Délibération n°929 - Fonds national de compensation des allocations familiales. Compensation. Année 1941. Attribution à la Ville. Admission en recette.

• Cote :

  1D/5/17675

• Date :

  1943-1943

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable