Délibération n°911 - Instance contre la Ville par Monsieur Maurice Leclercq. Autorisation d'ester.

  • Cote :

    1D/5/17672

  • Date :

    1943-1953

  • Présentation du contenu :

    Délibération, lettre, note manuscrite, conclusions, titre exécutoire, rapport du maire, note.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable