Délibération n°911 - Instance contre la Ville par Monsieur Maurice Leclercq. Autorisation d'ester.

• Cote :

  1D/5/17672

• Date :

  1943-1953

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, note manuscrite, conclusions, titre exécutoire, rapport du maire, note.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable