Délibération n°644 - Service municipal de transports automobiles. Marché avec la société TRU. Extension.

• Cote :

  1D/5/16792

• Date :

  1943-1943

• Présentation du contenu :

  Délibération, marché de gré à gré, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable