Délibération n°746 - Accident de circulation. Autorisation d'ester contre Monsieur Bulteel et la compagnie "Le Nord".

• Cote :

  1D/5/16842

• Date :

  1942-1947

• Présentation du contenu :

  Délibération, délibération n°1160 du 08/02/1947, lettre, note manuscrite, plan, formulaire de mutuelle générale française, titre exécutoire, rapport du maire, note, bordereau d'envoi, article de journal

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable