Délibération n°746 - Accident de circulation. Autorisation d'ester contre Monsieur Bulteel et la compagnie "Le Nord".

  • Cote :

    1D/5/16842

  • Date :

    1942-1947

  • Présentation du contenu :

    Délibération, délibération n°1160 du 08/02/1947, lettre, note manuscrite, plan, formulaire de mutuelle générale française, titre exécutoire, rapport du maire, note, bordereau d'envoi, article de journal

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable