Délibération n°778 - Compagnie des tramways électriques de Lille et de sa banlieue. Droits de stationnement. Intérêts moratoires.

  • Cote :

    1D/5/17561

  • Date :

    1938-1943

  • Présentation du contenu :

    Lettre, rapport, mémoire, délibération, rapport du maire, arrêt conseil d'Etat, lettre. Avis.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable