Délibération n°778 - Compagnie des tramways électriques de Lille et de sa banlieue. Droits de stationnement. Intérêts moratoires.

• Cote :

  1D/5/17561

• Date :

  1938-1943

• Présentation du contenu :

  Lettre, rapport, mémoire, délibération, rapport du maire, arrêt conseil d'Etat, lettre. Avis.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable