Séance du 11 janvier 1943. Délibération n°534 - Droits d'octroi. Suppression. Taxe sur les ventes au détail et prestations de service au taux de 1%.

• Cote :

  1D/5/17452

• Date :

  1936-1943

• Présentation du contenu :

  Délibération, extrait de la revue municipale, extrait de l'action communale, livret, note, lettre, arrêté.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable