Délibération n°1409 - Révision du complément de pension. "Retraite vieux travailleurs". Madame Locoche Stéphanie.

  • Cote :

    1D/5/18125

  • Date :

    1944-1944

  • Présentation du contenu :

    Délibération, arrêté préfectoral, rapport du maire, note.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable