Délibération n°162 - Grands Travaux. Personnel de maîtrise et de direction. Indemnités de fonctions.

  • Cote :

    1D/5/18391

  • Date :

    1944-1944

  • Présentation du contenu :

    Délibération, note manuscrite, rapport du maire, rapport, lettre, note descriptive, délibération n°3049 du 02/10/1940, note.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable