Délibération n°138/1 - Location de parcelles de terrain. Appartenant au Bureau de bienfaisance.
-
Cote :
1D/5/18370
-
Date :
1928-1944
-
Présentation du contenu :
Délibération, bail, formulaire de sommation sans frais, note manuscrite, lettre, rapport, rapport du maire, note, tableau de calculs, formulaire de convocation, schéma.
-
Description physique :
Particularité physique : papier
-
Informations sur l'évaluation :
conservation
-
Accès et utilisation :
Communicable