Délibération n°138/1 - Location de parcelles de terrain. Appartenant au Bureau de bienfaisance.

  • Cote :

    1D/5/18370

  • Date :

    1928-1944

  • Présentation du contenu :

    Délibération, bail, formulaire de sommation sans frais, note manuscrite, lettre, rapport, rapport du maire, note, tableau de calculs, formulaire de convocation, schéma.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable