Délibération n°153 - Affaire mutuelle du commerce et de l'industrie. Demande en règlement de dommages-intérêts.

• Cote :

  1D/5/18383

• Date :

  1944-1944

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable