Délibération n°153 - Affaire mutuelle du commerce et de l'industrie. Demande en règlement de dommages-intérêts.

  • Cote :

    1D/5/18383

  • Date :

    1944-1944

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable