Délibération n°138 - Autorisation de construire sur terrain d'alignement. Révision de la redevance.

  • Cote :

    1D/5/18369

  • Date :

    1944-1944

  • Présentation du contenu :

    Délibération.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable