Délibération n°147 - Autorisation d'ester contre Monsieur Hof.

• Cote :

  1D/5/18379

• Date :

  1944-1945

• Présentation du contenu :

  Délibération, note manuscrite, formulaire, récépissé pour ordre, lettre, arrêté préfectoral, rapport du maire, arrêté municipal, titre exécutoire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable