Délibération n°147 - Autorisation d'ester contre Monsieur Hof.

  • Cote :

    1D/5/18379

  • Date :

    1944-1945

  • Présentation du contenu :

    Délibération, note manuscrite, formulaire, récépissé pour ordre, lettre, arrêté préfectoral, rapport du maire, arrêté municipal, titre exécutoire.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable