Délibération n°113 - Travaux communaux. Substitution d'entreprise. Transfert du marché de Madame Veuve Bauters à la société "Établissements Bauters".

  • Cote :

    1D/5/18352

  • Date :

    1944-1944

  • Présentation du contenu :

    Délibération.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable