Délibération n°1320 - Retraités municipaux. Modification des taux de l'indemnité spéciale temporaire.

• Cote :

  1D/5/18043

• Date :

  1943-1944

• Présentation du contenu :

  Délibération, lettre, rapport du maire, arrêté ministériel, délibération n°499 du 30/12/1943, note manuscrite.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable