Délibération n°1320 - Retraités municipaux. Modification des taux de l'indemnité spéciale temporaire.

  • Cote :

    1D/5/18043

  • Date :

    1943-1944

  • Présentation du contenu :

    Délibération, lettre, rapport du maire, arrêté ministériel, délibération n°499 du 30/12/1943, note manuscrite.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable