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Dossiers de délibérations (1943-1944)

Dossiers de délibérations (1943-1944)

Mandat de Paul Dehove (séances de 1943 à 1944)

Séance du 11 janvier 1944

• Délibération n°1201 - Personnel auxiliaire. Allocation exceptionnelle.

• Délibération n°1202 - Honoraires de Monsieur le recteur Duez. Règlement.

• Délibération n°1203 - Liquidation de pension. Services municipaux. Veuve Vasseur Ernest.

• Délibération n°1203/1 - Allocations annuelles et renouvelables. Fixation pour 1943.

• Délibération n°1203/2 - Allocations annuelles et renouvelables. Fixation pour 1944.

• Délibération n°1204 - Liquidation de pension. Sapeurs-pompiers. Hennebelle Désiré.

• Délibération n°1204/1 - Cimetières. Rétrocession de concession. Vantorre Xavier.

• Délibération n°1204/2 - Cimetières. Rétrocession de concession. Delécluse Berthe.

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Lien permanent :

Séance du 11 janvier 1944

Cote :
Description physique :
Particularité physique : papier
Informations sur l'évaluation :
conservation
Accès et utilisation :
Communicable