Délibération n°283 - Indemnité de résidence familiale. Modification des barèmes.

• Cote :

  1D/5/18489

• Date :

  1941-1945

• Présentation du contenu :

  Délibération, note, tableau des taux applicables, bordereau de transmission, ordonnance n°45-2197 de 1945, délibération n°3686 DU 27/12/1941, rapport, ordonnance du 29/11/1944, délibération n°59 de novembre 1944, délibération n°407 du 8/12/1942, décret, délibération n°135 du 07/07/1942, arrêté municipal, rapport du maire, note manuscrite.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable