Délibération n°279 - Marchés pour la vidange des fosses d'aisances des bâtiments communaux.

• Cote :

  1D/5/18486

• Date :

  1944-1945

• Présentation du contenu :

  Délibération, marché de gré à gré, avis, bordereau d'envoi, lettre, clause spéciale à ajouter au marché, compte-rendu de la réunion du 15/01/1945 du conseil d'administration, rapport du maire, note, coupon.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable