Délibération n°307 - Allocation de salaire unique. Application de la loi du 5 juillet 1944.

• Cote :

  1D/5/18508

• Date :

  1945-1945

• Présentation du contenu :

  Délibération, note, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable