Délibération n°333 - Indemnité de fonctions au maire, aux adjoints et conseillers municipaux délégués. Application de barème de l'ordonnance du 21 février 1945.

• Cote :

  1D/5/18532

• Date :

  1945-1945

• Présentation du contenu :

  Délibération, rapport du maire, journal officiel du 22/02/1945.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable