Délibération n°247 - Occupation d'usine. Demande en règlement de dommages-intérêts par la Compagnie générale des moteurs.

• Cote :

  1D/5/18462

• Date :

  1944-1945

• Présentation du contenu :

  Délibération, titre exécutoire, rapport du maire, délibération n°153 du 19/12/1944.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable