Délibération n°281 - Personnel municipal. Heures supplémentaires effectués pendant le 2ème semestre 1944. Homologation des rémunérations à servir.
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Cote :
1D/5/18488
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Date :
1945-1945
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Présentation du contenu :
Délibération, rapport du maire.
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Description physique :
Particularité physique : papier
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Informations sur l'évaluation :
conservation
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Accès et utilisation :
Communicable