Délibération n°284 - Médecins municipaux affectés au service de l'état civil. Relèvement de l'indemnité.

  • Cote :

    1D/5/18490

  • Date :

    1944-1945

  • Présentation du contenu :

    Délibération, rapport du maire, note manuscrite, lettre.

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable