Délibération n°347 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Loi du 14 juillet 1905. Hospitalisation.
-
Cote :
1D/5/18543
-
Date :
1945-1945
-
Présentation du contenu :
Délibération, rapport du maire.
-
Description physique :
Particularité physique : papier
-
Informations sur l'évaluation :
conservation
-
Accès et utilisation :
Communicable