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Plan de classement

Dossiers de délibérations (1945)

Dossiers de délibérations (1945)

Mandat de Denis Cordonnier (séances de 1945)

Séance du 22 janvier 1945

• Délibération n°214 - Cimetières. Rétrocession de concession. Delchambre Amédée.

• Délibération n°185 - Équipement électrique de divers services municipaux. Fourniture et entretien d'accumulateurs et accessoires. Marché.

• Délibération n°225 - Personnel enseignant. Rétablissement des indemnités municipales.

• Délibération n°204 - Chemins vicinaux. Budget pour l'exercice 1945. Homologation.

• Délibération n°217 - Autorisation d'ester contre la compagnie des tramways électriques de Lille et de sa banlieue.

• Délibération n°197 - Remise en état des égouts du quartier de Fives endommagés par faits de guerre. Marché.

• Délibération n°198 - Transports automobiles pour exécution de travaux de voirie. Marchés.

• Délibération n°202 - Dragage des ports Vauban et du Wault. Mise à exécution des travaux sous la direction du service des voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais.

• Délibération n°221 - Vœu tendant au relèvement de l'allocation aux vieux travailleurs.

• Délibération n°206 - Restaurants à prix réduits. Fourniture de légumes. Crédit.

• Délibération n°196 - Remise en état des égouts des quartiers de Moulins-Lille et du Faubourg d'Arras endommagés par faits de guerre. Marché.

• Délibération n°203 - Taxe sur les ventes au détail et prestations de service. Relèvement du taux de perception à 1,50 %. Ordonnance gouvernementale du 30 décembre 1944.

• Délibération n°218 - Fourniture des cercueils nécessaires à l'administration des hospices pendant l'année 1945.

• Délibération n°191 - Service des promenades et jardins. Abattage et élagage d'arbres. Marché.

• Délibération n°231 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Loi du 14 juillet 1905. Hospitalisation.

• Délibération n°216/1 - Lycée Fénelon. Agrandissement du bureau et de l'appartement de la Directrice. Crédit.

• Délibération n°215 - Cimetières. Rétrocession de concession. Degaigne Mari.

• Délibération n°228 - Assistance aux femmes en couches. Loi du 17 juin 1913.

• Délibération n°229 - Assistance médicale gratuite. Loi du 14 juillet 1893.

• Délibération n°208 - Personnel de l'octroi. Reclassement dans le cadre des commis.

• Délibération n°187 - Hôtel de Ville. Conduite, entretien et approvisionnement de l'installation de chauffage. Conduite et entretien des pompes, ventilateurs et leurs moteurs. Entretien de l'installation sanitaire, de l'appareillage à gaz et du matériel contre l'incendie. Marché.

• Délibération n°174 - Occupation temporaire d'immeubles communaux. Homologation.

• Délibération n°226 - Modification des droits de licence sur débits de boissons. Lettre de la Grande chambre syndicale du commerce en détail des boissons et professions connexes des régions du Nord.

• Délibération n°193 - Travaux de voirie. Reconstruction des trottoirs. Mise en adjudication publique de travaux. Cahier des charges.

• Délibération n°207 - Monsieur Legrain, gardien de la paix non étatisé. Réintégration dans le cadre principal.

• Délibération n°195 - Travaux de voirie. Fourniture de sable. Adjudication. Cahier des charges.

• Délibération n°178 - Accident Verpraete. Règlement.

• Délibération n°230 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Loi du 14 juillet 1905. Assistance à domicile.

• Délibération n°232 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Loi du 14 juillet 1905. Allocations complémentaires.

• Délibération n°211 - Indemnité de résidence familiale aux agents du sexe féminin mariés à des fonctionnaires. Modification des taux en vigueur.

• Délibération n°216 - Cimetières. Rétrocession de concession. Fruleux Victorine.

• Délibération n°209 - Personnel de l'octroi. Cadres supérieurs. Relèvement des traitements.

• Délibération n°189 - Vente de vieux métaux. Admission en recette.

• Délibération n°218/1 - Organisation syndicale. Subvention pour 1945.

• Délibération n°224 - Théâtres. Rémunération du Directeur.

• Délibération n°184 - Défense passive. Entretien et transport des appareils d'éclairage électrique de secours et d'accumulateurs. Marché.

• Délibération n°192 - Reconstruction des trottoirs. 3ème trimestre 1944. Participation des propriétaires. Admission en recette.

• Délibération n°223 - Honoraires de Monsieur le recteur Duez. Règlement.

• Délibération n°194 - Reconstruction en asphalte de certains trottoirs du boulevard de la Liberté côté des numéros pairs compris entre la rue Nationale et le boulevard des Écoles et de diverses autres artères. Adjudication. Cahier des charges.

• Délibération n°216/2 - Faculté des lettres. Achèvement du fronton. Crédit supplémentaire.

• Délibération n°183 - Bâtiments communaux. Travaux d'installations électriques. Marché.

• Délibération n°220 - Assistance aux femmes en couches. Application du décret du 8 novembre 1944. Augmentation du taux des allocations.

• Délibération n°213 - Bibliothèques de prêt. Indemnité aux régisseurs. Demande de relèvement.

• Délibération n°176 - Abattoirs. Location Boulet.

• Délibération n°186 - Hôtel de Ville. Conduite et entretien du chauffage central. Entretien de l'installation sanitaire. Prorogation du marché avec la Société Delannoy et Dewailly jusqu'au 31 décembre 1944.

• Délibération n°205 - Bureau de bienfaisance. Budget primitif pour 1945. Avis.

• Délibération n°227 - Assistance à la famille.

• Délibération n°212 - Cours municipaux professionnels. Demande de création d'un poste de surveillante.

• Délibération n°182 - Bâtiments communaux. Travaux de tapisserie et ameublement. Marché.

• Délibération n°188 - Ramassage des métaux non ferreux. Demande de la "Loge maçonnique "La Fidélité".

• Délibération n°210 - Secteur charbonnier de la région lilloise. Rétribution du personnel.

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• Séance du 23 février 1945. Délibération n°233 - Services publics. Tramways. Relèvement de tarifs.

Séance du 22 mars 1945

• Délibération n°254 - Cession de matériaux. Admission en recette.

• Délibération n°274 - Lycée Faidherbe. Remise en état des installations de la chaufferie. Marché.

• Délibération n°269 - Restaurants à prix réduits et cantines scolaires. Transport de denrées en 1944. Marché de régularisation.

• Délibération n°303 - Impression du budget primitif 1944. Révision de marché.

• Délibération n°315 - Défense passive. Installation d'un forage. Clinique Sainte Camille, rue de la Bassée. Participation de l'État dans la dépense réglée par la Ville. Administration en recette.

• Délibération n°335 - Lycée Fénelon. Réinstallation du chauffage central. Honoraires de l'architecte. Règlement.

• Délibération n°263 - Office public municipal d'habitations à bon marché. Budget primitif pour 1945. Avis.

• Délibération n°310 - Hospices civils de Lille. Autorisation spéciale d'ouverture de crédit (3). Avis.

• Délibération n°266 - Régie municipale d'approvisionnement. Abattage et transformation des porcs.

• Délibération n°332 - Hospices civils de Lille. Vente d'un terrain par adjudication publique. Avis.

• Délibération n°246 - Bureau de bienfaisance. Legs Deleu. Avis.

• Délibération n°331 - Exercice 1944. Insuffisance de crédits. Personnel.

• Délibération n°292/1 - Indemnité de zone. Crédit.

• Délibération n°333 - Indemnité de fonctions au maire, aux adjoints et conseillers municipaux délégués. Application de barème de l'ordonnance du 21 février 1945.

• Délibération n°307 - Allocation de salaire unique. Application de la loi du 5 juillet 1944.

• Délibération n°291 - Rappel d'augmentation de rémunération à un chef de division. Années 1942 et 1943.

• Délibération n°237 - Bataillon des sapeurs-pompiers. Assurance des auto-pompes et des autos-échelles. Avenant.

• Délibération n°323 - Institut Denis Diderot. Réparation de dommages causés par la guerre. Travaux de charpente et couverture en fibro-ciment sur ateliers. Marché.

• Délibération n°293 - Modification des conditions de vente au carreau des Halles centrales.

• Délibération n°347 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Loi du 14 juillet 1905. Hospitalisation.

• Délibération n°309 - Hospices civils de Lille. Autorisation spéciale d'ouverture de crédit (2). Avis.

• Délibération n°267 - Régie municipale d'approvisionnement. Fabrication d'aliments spéciaux.

• Délibération n°277 - Services d'incendie. Fourniture de blocs-moteur pour auto-pompes.

• Délibération n°273 - Acquisition d'isoloirs pour bureaux de vote. Marché.

• Délibération n°281 - Personnel municipal. Heures supplémentaires effectués pendant le 2ème semestre 1944. Homologation des rémunérations à servir.

• Délibération n°316 - Exercice 1944. Insuffisance de crédits "matériel". Crédits supplémentaires.

• Délibération n°322 - Travaux communaux. Substitution d'entreprise.

• Délibération n°292 - Personnel mobilisé. Paiement d'avances remboursables aux délégataires.

• Délibération n°259 - Institut Denis Diderot. Stage des élèves-instituteurs. Remboursement par l'État des frais occasionnés. Admission en recette. Crédit d'emploi.

• Délibération n°340 - Cimetières. Remboursement de concession. Delrue Lucien.

• Délibération n°346 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Loi du 14 juillet 1905. Assistance à domicile.

• Délibération n°287 - Cimetières. Remboursement de concession. Repillez Marie.

• Délibération n°235 - Parrainage des prisonniers de guerre lillois. Remboursement des souscriptions versées depuis la cessation des envois de colis.

• Délibération n°348 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Loi du 14 juillet 1905. Allocations complémentaires.

• Délibération n°311 - Hospices civils de Lille. Autorisation spéciale d'ouverture de crédit (4). Avis.

• Délibération n°283 - Indemnité de résidence familiale. Modification des barèmes.

• Délibération n°270 - Restaurants à prix réduits et cantines scolaires. Transport de denrées. Marché.

• Délibération n°337 - Demande d'exonération de loyer. Lejeune.

• Délibération n°290 - Situation de Monsieur Vandenhendre. Chef de la 4ème division. Révision. Crédit et admission en recette.

• Délibération n°319 - Honoraires de Maître Crussaire. Règlement.

• Délibération n°338 - Régie municipale. Vol de denrées.

• Délibération n°276 - Propriétés communales. Travaux d'entretien et autres en 1945. Marchés.

• Délibération n°278 - Faculté des lettres. Achèvement du fronton. Révision de marchés.

• Délibération n°252 - Bâtiments et propriétés par faits de guerre. Agrément quant au principe de la reconstruction.

• Délibération n°268 - Restaurants à prix réduits. Consommation de gaz et d'électricité au restaurant Allard Dugauquier.

• Délibération n°294 - Cours municipaux professionnels. Relèvement des taux horaires alloués aux professeurs.

• Délibération n°325 - Propriétés communales. Entretien des installations thermiques, de ventilation et sanitaires en 1945. Marché.

• Délibération n°341 - Cimetières. Remboursement de concession. Marsy Odette.

• Délibération n°305 - Crédit municipal. Virements de crédits. Exercice 1944. Avis.

• Délibération n°296 - Attribution de rations supplémentaires. Contrôle des certificats médicaux. Indemnité au médecin contrôleur. Relèvement.

• Délibération n°243 - Hospices. Mainlevée d'hypothèque. Avis.

• Délibération n°265 - Régie municipale d'approvisionnement élevage de porcs. Accord avec la société Caby et compagnie.

• Délibération n°301 - Location de terrains de jeux du progrès social à l'Association syndicale des postes, téléphones et télégraphes. Résiliation.

• Délibération n°271 - Impression des budgets et comptes administratifs. Marchés.

• Délibération n°256 - Distribution d'eau. Vente de tuyaux. Admission en recette.

• Délibération n°258 - Sinistre lycée Faidherbe. Règlement. Admission en recette.

• Délibération n°308 - Hospices civils de Lille. Autorisation spéciale d'ouverture de crédit (1). Avis.

• Délibération n°284 - Médecins municipaux affectés au service de l'état civil. Relèvement de l'indemnité.

• Délibération n°239 - Location de terrains par le Bureau de bienfaisance. Avenant.

• Délibération n°320 - Saisie arrêt contre l'entreprise Decheneux. Validité de la procédure.

• Délibération n°295 - Fourniture d'articles de bureau pour 1945. Marché.

• Délibération n°275 - Bâtiments communaux sinistrés. Travaux de déblaiement et de remise en état des installations thermiques. Marché.

• Délibération n°314 - Dépenses nécessitées par la guerre. "Dommages de guerre". Crédit additionnel.

• Délibération n°280 - Personnel municipal. Heures supplémentaires.

• Délibération n°326 - Lycée Faidherbe. Travaux de zinguerie et de plomberie. Marché.

• Délibération n°328 - Monuments historiques. Réparation du pont-levis de la porte de Paris. Participation dans les dépenses.

• Délibération n°279 - Marchés pour la vidange des fosses d'aisances des bâtiments communaux.

• Délibération n°260 - Divers produits communaux. Admission en non-valeur.

• Délibération n°264 - Part des établissements charitables dans le produit de la taxe sur les spectacles année 1944. Crédit supplémentaire.

• Délibération n°312 - Hospices civils de Lille. Autorisation spéciale d'ouverture de crédit pour frais d'inhumation (5). Avis.

• Délibération n°245 - Bureau de bienfaisance. Donation veuve Baur. Avis.

• Délibération n°298 - Dégâts causés aux bordures fleuries du cimetière du Sud. Admission en recette.

• Délibération n°330 - Église Saint André. Travaux de couverture à frais communs. Participation du Culte. Admission en recette.

• Délibération n°313 - Sapeurs-pompiers. Services de surveillance. Relèvement de tarifs.

• Délibération n°285 - Demande de réintégration dans le cadre titulaire de Monsieur Crombez garde de bois et de jardins.

• Délibération n°324 - Bâtiments communaux. Travaux divers d'entretien. Fourniture de mobilier. Marchés.

• Délibération n°306 - Lycée de jeunes filles. Internat municipal annexé. Autorisations spéciales de dépenses et de recettes. Exercice 1944.

• Délibération n°343 - Foire de Pâques. Emplacement, date. Tarif.

• Délibération n°247 - Occupation d'usine. Demande en règlement de dommages-intérêts par la Compagnie générale des moteurs.

• Délibération n°286 - Secteur charbonnier de la région lilloise. Rétribution du personnel.

• Délibération n°329 - Monuments historiques. Travaux de grosses réparations. Participation de la Ville.

• Délibération n°288 - Cimetières. Remboursement de concession. Ruysschaert Berthe.

• Délibération n°327 - Église Saint André. Classement au nombre des monuments historiques.

• Délibération n°261 - Hospices civils. Budget supplémentaire de l'exercice 1944.

• Délibération n°345 - Assistance médicale gratuite. Loi du 14 juillet 1945.

• Délibération n°244 - Hospices. Concession emphytéotique. Avis.

• Délibération n°321 - Défense passive. Abri public, 125 rue Meurein. Remboursement des dépenses concernant l'éclairage électrique et le téléphone.

• Délibération n°349 - Assistance à la famille.

• Délibération n°334 - Reconstruction des écoles Rollin et Edgar Quinet. Honoraires de l'architecte. Règlement.

• Délibération n°344 - Assistance aux femmes en couches. Loi du 17 juin 1913.

• Délibération n°248 - Affaire Ville de Lille contre Crédit lyonnais et Monsieur Kintz. Règlement des honoraires de Maître Payen, avoué.

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Séance du 23 avril 1945

• Délibération n°364 - Monuments historiques. Immeubles n°27 et 29 Place Louise de Bettignies. Restauration des façades et des couvertures. Crédit.

• Délibération n°352 - Occupation temporaire d'immeubles communaux.

• Délibération n°375 - Cimetières. Remboursement de frais d'occupation d'une case au caveau d'attente. Signoret Louis.

• Délibération n°376 - Cimetières. Rétrocession de concession. Debièvre Marie.

• Délibération n°388 - Accident causé par une ambulance. Règlement.

• Délibération n°363 - Église Saint Sauveur. Remise en état de la maçonnerie de pierre du clocher. Demande de subvention de l'État.

• Délibération n°360 - Lycée Faidherbe et annexe. Travaux de peinture et vitrerie en 1945. Marché.

• Délibération n°355 - Honoraires de Maître Payen. Règlement.

• Délibération n°407 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Loi du 14 juillet 1905. Assistance à domicile.

• Délibération n°356 - Honoraires de Maître Spriet. Règlement.

• Délibération n°381 - Théâtre Sébastopol. Exploitation des vestiaires et water-closets. Réclamation de Madame Jongmans, concessionnaire.

• Délibération n°379 - Syndicat des marchands ambulants dits de quatre saisons. Subvention pour participation à un congrès.

• Délibération n°372 - Personnel saisonnier des théâtres municipaux. Fixation des salaires.

• Délibération n°359 - Grand Théâtre. Remise en état des décors. Propositions.

• Délibération n°394 - Hospices civils. Budget primitif pour l'exercice 1945. Avis.

• Délibération n°378 - Sociétés sportives et de bienfaisance. Subventions.

• Délibération n°396 - Hospices civils. Garage rue du Plat. Réception définitive. Avis.

• Délibération n°366 - Divers services municipaux. Nourriture et couchage des animaux. Fourniture de grains et de fourrages. Substitution de fournisseur.

• Délibération n°371 - Concierge de l'école de plein air. Indemnité de logement.

• Délibération n°395 - Hospices civils. Remboursement à divers locataires de contributions payées au titre de 1943. Avis.

• Délibération n°397/1 - Bibliothèque municipale. Nomination d'un bibliothécaire adjoint.

• Délibération n°370 - Monsieur Duflot. Inspecteur Voyer. Réintégration.

• Délibération n°399 - Personnel municipal. Situation des agents de l'ex cadre secondaire.

• Délibération n°354 - Affaire Ville de Lille contre Desmaretz et Descarpentries. Règlement des honoraires de Maître Vallin.

• Délibération n°367 - Distribution d'eau. Stérilisation par la chloramine. Marché.

• Délibération n°369 - Distribution d'eau. Entretien général des canalisations d'eau potable, d'eau industrielle, des branchements particuliers et travaux d'embranchements sur la conduite publique à exécuter au compte des concessionnaires. Cahier des charges.

• Délibération n°362 - Propriétés communales. Travaux de peinture et vitrerie en 1945. Marché.

• Délibération n°383 - Secours contre l'incendie. Achat d'un fourgon-dévidoir Laffly. Demande de révision de prix.

• Délibération n°403 - Nouvel établissement de natation. Principe de la création et nomination d'une commission. Études d'avant-projet.

• Délibération n°386 - Enlèvement de machines.

• Délibération n°404/1 - Personnel municipal titulaire. Application de la circulaire préfectorale du 17 juillet 1944. Reclassement dans les échelles types.

• Délibération n°357 - Accident Guilbert. Admission en recette.

• Délibération n°361 - Bâtiments communaux. Acquisition et débit de bois pour l'allumage des foyers. Marché.

• Délibération n°373 - Caisse des retraites des services municipaux et des établissements publics de la Ville de Lille. Désignation du délégué de la Ville.

• Délibération n°365 - Caves inondées par rupture d'une conduite d'eau. Demandes d'indemnité.

• Délibération n°401/1 - Sapeurs-pompiers. Avantages en nature. Remboursement.

• Délibération n°377 - Cimetières. Rétrocession de concession. Visite Catherine.

• Délibération n°350 - Secours contre l'incendie. Achat de fourgons d'incendie.

• Délibération n°406 - Assistance médicale gratuite. Loi du 14 juillet 1893.

• Délibération n°382 - Secours contre l'incendie. Fourgon pompe Laffly. Demande de prévision du prix et de règlement du solde.

• Délibération n°389 - Dégâts à une berline. Admission en recette.

• Délibération n°397/2 - Agents de l'ex-cadre secondaire. Octroi d'un acompte mensuel de 500 francs.

• Délibération n°402 - Théâtre Sébastopol. Exploitation des vestiaires et water-closets.

• Délibération n°387 - Vente de l'ancienne échelle mobile du service d'incendie. Admission en recette.

• Délibération n°408 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Loi du 14 juillet 1905. Hospitalisation.

• Délibération n°397 - Personnel titulaire. Application de la circulaire ministérielle du 13 mars 1945.

• Délibération n°351 - Hospices. Exécution de charges pieuses. Avis.

• Délibération n°384 - Secours contre l'incendie. Achat d'un fourgon-pompe Delahaye. Demande de révision du prix.

• Délibération n°405 - Assistance aux femmes en couches. Loi du 17 juin 1913.

• Délibération n°378/1 - Comité d'Entraide aux hospitalisés lillois. Subside.

• Délibération n°380 - Frais de participation de la Ville au congrès des maires des communes sinistrées.

• Délibération n°409 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Loi du 14 juillet 1905. Allocations complémentaires.

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• Séance du 15 mai 1945. Délibération n°1 - Installation du Conseil municipal. Élection du maire et de 12 adjoints. Administration municipale. Création de postes supplémentaires d'adjoints.

Séance du 05 juin 1945

• Délibération n°10 - Conseil de perfectionnement du collège technique de filles Valentine Labbé. Délégations.

• Délibération n°18 - Jury criminel. Liste du jury 1946. Délégation.

• Délibération n°24 - Personnel des services municipaux et des établissements publics de la Ville de Lille. Commission de réforme. Désignation du délégué de la Ville.

• Délibération n°14 - Centre régional de lutte contre le cancer. Conseil de direction. Délégations.

• Délibération n°23 - Caisse de retraites des services municipaux et établissements publics de la ville de Lille. Désignation de deux représentants de la Ville.

• Délibération n°28 - Hospices de Lille. Hospitalisés au titre de la loi du 14 juillet 1905. Sou quotidien de poche. Vœu pour le relèvement du taux.

• Délibération n°17 - Chambre d'agriculture. Listes électorales 1945. Révision. Délégation.

• Délibération n°5 - Commission administrative du Bureau de bienfaisance. Délégués du Conseil municipal.

• Délibération n°22 - Listes électorales politiques. Délégation.

• Délibération n°11 - Conseil de perfectionnement du collège technique de garçons Baggio.

• Délibération n°19 - Tribunal et Chambre de commerce. Liste électorale 1945. Révision. Délégation.

• Délibération n°13 - Institut Pasteur. Conseil d'administration et de perfectionnement. Délégations.

• Délibération n°6 - Commission administrative des hospices. Établissement de la liste de présentation des candidats au poste d'administrateur.

• Délibération n°8 - Cours professionnels obligatoires. Commission locale.

• Délibération n°21 - Chambre des métiers. Liste électorale 1945. Révision. Délégation.

• Délibération n°26 - Commission de réforme du personnel des voies ferrées d'intérêt local. Désignation d'un représentant de la Ville.

• Délibération n°20 - Conseil des prud'hommes. Liste électorale 1945. Révision. Délégation.

• Délibération n°33 - Ouvriers charretiers de la propreté publique. Heures supplémentaires. Rappel.

• Délibération n°3 - Grandes commissions.

• Délibération n°31 - Agents du cadre auxiliaire temporaire. Octroi d'un acompte unique de 500 francs à valoir sur la revalorisation des salaires.

• Délibération n°16 - Statistique agricole. Commission communale. Délégation.

• Délibération n°27 - Rajustement des pensions et allocations de guerre.

• Délibération n°15 - Institut de mécanique des fluides. Délégation.

• Délibération n°12 - Bibliothèque municipale. Commission d'inspection et d'achat de livres. Délégation.

• Délibération n°7 - Office public municipale d'habitations à bon marché. Délégation.

• Délibération n°29 - Hospices de Lille. Subside quotidien aux hospitalisés des hospices particuliers pour achat d'ingrédients de propreté. Relèvement du taux.

• Délibération n°32 - Personnel enseignant de l'école des Beaux-arts. Octroi d'un acompte mensuel de 500 francs.

• Délibération n°30 - Personnel municipal. Heures supplémentaires effectuées pendant le 1er trimestre 1945. Homologation des rémunérations à servir.

• Délibération n°4 - Parrainage des prisonniers de guerre lillois. Remboursement des souscriptions versées depuis la cessation des envois de colis.

• Délibération n°9 - Commission administrative départementale d'orientation professionnelle.

• Délibération n°25 - Commission départementale du travail. Délégations.

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Séance du 28 juin 1945

• Délibération n°55/1 - Hospices civils. Avance de trésorerie de 10.000.000 francs. Crédit. Prévision budgétaire de remboursement.

• Délibération n°63 - Règlement de la caisse des retraites des services municipaux et établissements publics de la Ville. Modifications.

• Délibération n°82 - Assistance à la famille.

• Délibération n°67 - Cimetières. Rétrocession de concession. De Climmer Raymond.

• Délibération n°42 - Expropriation d'immeuble 88 rue du Faubourg des Postes. Avis après enquête parcellaire.

• Délibération n°85 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Loi du 14 juillet 1945. Assistance à domicile.

• Délibération n°56 - Indemnité de fonction au maire et aux adjoints. Application du barème de l'ordonnance du 21 février 1945.

• Délibération n°79 - Amendes infligées par les comités de confiscation. Vœu.

• Délibération n°51/1 - Agrandissement du cimetière Sud. Travaux d'aménagement. Financement partiel par utilisation d'une dotation disponible de l'emprunt de 150 millions.

• Délibération n°68 - Cimetières. Rétrocession de concession. Leclercq Armand.

• Délibération n°84 - Assistance médicale gratuite.

• Délibération n°61 - Personnel municipal. Prise en ligne de comptes des services militaires pour le calcul de l'ancienneté.

• Délibération n°76 - Grands Travaux de démantèlement et de nivellement. Dernière tranche.

• Délibération n°53 - Dégâts causés aux bordures gazonnées du cimetière du Sud. Admission en recette.

• Délibération n°72 - Agents du cadre auxiliaire temporaire. Octroi d'un acompte mensuel de 500 francs à valoir sur la revalorisation des salaires.

• Délibération n°69 - Cimetières. Rétrocession de concession. Van Geern Désiré.

• Délibération n°65 - Cimetières. Rétrocession de concession. Marée Lucien.

• Délibération n°39 - Transports hippomobiles pour exécution des travaux de voirie. Marchés.

• Délibération n°87 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Loi du 14 juillet 1905. Allocation complémentaire.

• Délibération n°37 - Cantines scolaires et restaurants à prix réduits. Fabrication de bière. Marché.

• Délibération n°60 - Personnel enseignant. Indemnités municipales.

• Délibération n°75 - Lutte contre la prostitution.

• Délibération n°83 - Assistance aux femmes en couches. Loi du 17 juin 1913.

• Délibération n°73 - Acquisition d'immeuble 45 rue Gustave Delory Rohart-Brunot. Règlement du prix. Imputation budgétaire.

• Délibération n°55 - Accident divers. Admission en recette.

• Délibération n°64 - Cimetières. Rétrocession de la concession. Dehocq Paul.

• Délibération n°58 - Taxe locale additionnelle à la taxe sur les transactions frappant les recettes réalisées par les établissements vendant des boissons à consommer sur place. Ordonnance du 4 mai 1945 (application des taux maxima 50% de l'impôt d'État).

• Délibération n°80 - Admission en recette de la quote-part attribuée à la Ville sur la souscription "semaine de l'absent".

• Délibération n°57 - Indemnité de fonctions au maire. Rappel. Crédit supplémentaire.

• Délibération n°74 - Equipement sportif. Acquisition de terrain. Place des quatre chemins. Intérêts. Crédit supplémentaire.

• Délibération n°78 - Caisse des écoles. Délégations.

• Délibération n°71 - Cimetières. Rétrocession de concession. Devitter Marie.

• Délibération n°77 - Education physique et sportive de la jeunesse. Subventions.

• Délibération n°81 - Déportés politiques et fusillés lillois. Subvention.

• Délibération n°35 - Coupe nationale d'EP Finale. Demande de subvention.

• Délibération n°35/1 - Foire. Attractions d'août-septembre et kermesses de quartiers. Demande de reprise.

• Délibération n°70 - Cimetières. Rétrocession de concession. Destailleurs Charles.

• Délibération n°86 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Loi du 14 juillet 1905. Hospitalisation.

• Délibération n°62 - Personnel saisonnier des théâtres municipaux. Fixation des salaires.

• Délibération n°60/1 - Personnel municipal. Heures supplémentaires effectuées à l'occasion des élections municipales.

• Délibération n°36 - Anciens élèves de l'école des Beaux-arts admis en loge pour le concours du Grand Prix de Rome. Demande de subvention.

• Délibération n°66 - Cimetières. Remboursement de concession. Dehaine Marie-Louise.

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Séance du 2 août 1945

• Délibération n°102 - Achat de machines à éplucher les pommes de terre et presse purée. Marché de gré à gré.

• Délibération n°172 - Plan d'aménagement et de reconstruction. Examen par la Section permanente de la reconstruction. Désignation du représentant des sinistrés.

• Délibération n°152 - Faculté des lettres. Achèvement du fronton. Travaux de sculpture. Deuxième révision de marché.

• Délibération n°165 - Récupération des produits illicites. Vœu.

• Délibération n°132 - Cimetières. Rétrocession de concession Ruysschaert.

• Délibération n°117 - Frais de délégations. Exercice 1944. Ratification.

• Délibération n°142 - Matériel d'éclairage de secours pour la défense passive. Proposition de rachat par la Maison Montulet.

• Délibération n°157 - Conseil des prud'hommes. Contingent. Crédit supplémentaire.

• Délibération n°151 - Chambre correctionnelle économique. Liste des assesseurs. Délégations.

• Délibération n°138 - Établissement de bains municipaux rue des Sarrazins. Remise en état.

• Délibération n°113 - Funérailles des victimes de la Libération (2 et 3 septembre 1944). Crédit.

• Délibération n°125 - Personnel enseignant de l'école des Beaux-arts. Relèvement des traitements.

• Délibération n°163 - Commission administrative des hospices. Élection des délégués du Conseil municipal.

• Délibération n°166 - Assainissement financière et stabilisation monétaire. Vœu.

• Délibération n°143 - Installation et entretien des boîtes postales. Prise en charge.

• Délibération n°171 - Attribution de classes exceptionnelles à divers agents. Rappel. Crédit supplémentaire.

• Délibération n°126 - Personnel auxiliaire. Modifications aux barèmes des salaires. Application de la circulaire préfectorale du 20 avril 1945.

• Délibération n°90 - Écoles maternelles Renault et Bara. Créations de classes.

• Délibération n°114 - Legs Hautcoeur et Pharaon de Winter. Remboursement de capital correspondant à la faction de rente non inscriptible (ordonnance du 10 décembre 1944). Admission en recette. Crédit d'emploi.

• Délibération n°161 - Création d'un poste de chef de cabinet du maire.

• Délibération n°121 - Divers produits communaux. Admission en non-valeur.

• Délibération n°131/1 - Réintégration de Monsieur Cuvillon. Rappel de traitement. Crédit.

• Délibération n°159 - Taxe municipale de 8% sur les consommations d'énergie électrique. Demande d'exonération et de remboursement par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF).

• Délibération n°112 - Construction d'une bibliothèque communale. Établissement de projet. Honoraires de l'architecte. Règlement.

• Délibération n°100 - Transports automobiles. Réparations de véhicules. Marché.

• Délibération n°93 - Bureau de bienfaisance. Legs Dethand. Avis.

• Délibération n°140 - Monuments historiques. Menu entretien. Subvention de la Ville. Demande d'augmentation.

• Délibération n°170 - Répartition de la quote-part allouée à la Ville sur la souscription dite "Semaine de l'Absent".

• Délibération n°127 - Traitement des contremaîtres et maîtresses d'atelier nationalisés des écoles pratiques. Application du décret du 14 mai 1945.

• Délibération n°150 - Services de désinfections. Relèvement de taxes.

• Délibération n°111 - Démolition d'un immeuble. 21 rue Lottin. Admission en recette.

• Délibération n°167 - Pensions des veuves. Ascendants et orphelins de guerre. Vœu.

• Délibération n°155 - Concours de jardins ouvriers. Dons pour attribution de prix. Admission en recette. Crédit d'emploi.

• Délibération n°160 - Vente de vieux matériaux. Admission en recette.

• Délibération n°94 - Location de terrain pour le Bureau de bienfaisance. Résiliation partielle.

• Délibération n°108 - Travaux de déblaiement d'immeubles sinistrés. Remboursement par l'État.

• Délibération n°123 - Réintégrations dans le cadre titulaire de Monsieur Crombez, garde des bois et jardins. Rappel de traitement. Crédit et admission en recette.

• Délibération n°96 - Dégâts à une voiture automobile. Règlement.

• Délibération n°115 - Legs Letuppe. Réalisation. Crédit d'emploi.

• Délibération n°156 - Concours de jardins ouvriers. Distribution des prix. Crédit supplémentaire.

• Délibération n°116 - Acquisition d'immeuble. 3 cour Gilleson. Règlement du prix et des frais. Imputation budgétaire.

• Délibération n°110 - Démolition d'un immeuble. 9 rue Saint Michel. Admission en recette.

• Délibération n°139 - Lycée Faidherbe. Remplacement des chaudières du chauffage central.

• Délibération n°154 - Conduite du chauffage dans différents bâtiments communaux. Unification des marchés de gré à gré passés.

• Délibération n°130/1 - Cas de Monsieur Peeters, ex-concierge de l'école pratique d'industrie César Baggio.

• Délibération n°141/1 - Récupération de matériel du Grand Théâtre enlevé en 1944 par l'ennemi. Frais de mission. Remboursement.

• Délibération n°101 - Transports automobiles. Réparations et fournitures de pneus et chambre à air. Marché.

• Délibération n°146 - Synagogue. Travaux à frais communs.

• Délibération n°126/1 - Rémunération de Monsieur Jenny, agent contractuel. Rajustement.

• Délibération n°99 - Transports automobiles. Réparations de véhicules et fournitures de pièces de rechange. Marché.

• Délibération n°169 - Taxe locale additionnelle sur les transactions frappant les recettes réalisées par les établissements vendant des boissons à consommer sur place, ordonnance du 4 mai 1945, décret du 20 juillet 1945. Application de la taxe locale au taux maxima de 9%.

• Délibération n°149 - Collège technique César Baggio. Aménagement définitif de l'atelier d'horlogerie.

• Délibération n°173 - Assistance à la famille.

• Délibération n°134 - Cimetières. Remboursement de concession. Deplanque Sylviane.

• Délibération n°129 - Retraités des services municipaux et établissements publics de la Ville. Modification de l'indemnité spéciale temporaire. Application des dispositions des ordonnances des 6 janvier et 17 mars 1945.

• Délibération n°168 - Armée active. Sursis d'incorporation. Avis.

• Délibération n°141 - Palais des Beaux-arts. Remise en place et réfections des vitraux démontés en avril 1944.

• Délibération n°164 - Grand Théâtre. Eclairage électrique de scène Cyclorama. Aménagement. Divers.

• Délibération n°133 - Cimetières. Rétrocession de concession Vandamme.

• Délibération n°177 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Loi du 14 juillet 1905. Hospitalisation.

• Délibération n°175 - Assistance médicale gratuite. Loi du 14 juillet 1883.

• Délibération n°178 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Loi du 14 juillet 1905. Allocations complémentaires.

• Délibération n°120 - Ravitaillement civil. Compte financier du receveur au 31 décembre 1944. Approbation.

• Délibération n°174 - Assistance aux femmes en couches. Loi du 17 juin 1913.

• Délibération n°92 - Hospices. Dons anonymes. Avis.

• Délibération n°106 - Agrandissement du cimetière du Sud. Acquisition de terrains par voie d'expropriation. Imputation de la dépense.

• Délibération n°162 - Ascensions au Beffroi. Assurance des visiteurs.

• Délibération n°176 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Loi du 14 juillet 1905. Assistance à domicile.

• Délibération n°119 - Paiement des dettes arriérées. Exercice 1944. Ratification.

• Délibération n°135 - Cimetières. Remboursement de frais de terrassement non-exécutés.

• Délibération n°91 - Don à la ville du matériel d'illumination des façades du Beffroi de l'Hôtel de Ville. Remerciements.

• Délibération n°136 - Salle des fêtes de Fives. Travaux de remise en état.

• Délibération n°144 - Eglise Notre Dame de Consolation. Travaux de réparation à la toiture. Participation du Culte.

• Délibération n°145 - Eglise Sainte Marie Madeleine. Travaux de réparation de toiture et de plafonds. Participation du Culte.

• Délibération n°104 - Groupe scolaire Bracke-Derousseaux. Réfections de la toiture-terrasse. Marché.

• Délibération n°130 - Personnel municipal appelé ou rappelé sous les drapeaux. Mandatement des traitements et salaires.

• Délibération n°147 - Reconstruction des trottoirs. 1er trimestre 1945. Participation des propriétaires. Admission en recette.

• Délibération n°158 - Sapeurs-pompiers logés. Avantages en nature. Exercice 1945. Remboursement de la dépense.

• Délibération n°103 - Propriétés communales. Vidange et curage des fosses, égouts, étangs, etc. Marché.

• Délibération n°118 - Dépenses imprévues. Exercice 1944. Ratification.

• Délibération n°128 - Caisse des retraites des services municipaux et des établissements publics de la Ville. Modification au règlement. Augmentation des minima et des limites de réductions.

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Séance du 29 août 1945

• Délibération n°216 - Insuffisance des crédits "matériel" du budget primitif de 1945. Crédits supplémentaires.

• Délibération n°213/1 - Marché aux légumes des Halles centrales. Relèvement du taux des abonnements.

• Délibération n°205 - Cimetières. Remboursement de concession Klein Marie-Louise.

• Délibération n°193 - Personnel municipal. Indemnité de résidence familiale aux agents logés.

• Délibération n°210 - Ville de Lille. Compte de gestion du percepteur-receveur. Exercice 1944. Avis.

• Délibération n°224 - Traitements du personnel municipal titulaire. Application du coefficient 3 aux agents dont le traitement dépasse 100.000 francs.

• Délibération n°227 - Assistance médicale gratuite. Loi du 14 juillet 1893.

• Délibération n°182/1 - Tribunal et Chambre de commerce. Liste électorale 1945. Révision. Délégation.

• Délibération n°186 - Fabrication du pain nécessaire aux cantines scolaires et aux restaurants à prix réduits. Marché.

• Délibération n°229 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Loi du 14 juillet 1905. Hospitalisation.

• Délibération n°190 - Archives communales. Indemnité allouée à l'archiviste.

• Délibération n°180 - Institut Pasteur. Demande de remboursement des examens sérologiques effectués par le dispensaire municipal de prophylaxie antivénérienne.

• Délibération n°204 - Cimetières. Rétrocession de la concession Kern Alfred.

• Délibération n°219 - Sociétés musicales lilloises. Subventions. Crédit.

• Délibération n°230 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Loi du 14 juillet 1905. Allocations complémentaires.

• Délibération n°198 - Grands Travaux. Personnel de maitrise et de direction. Indemnité de fonctions. Relèvement.

• Délibération n°213 - Régie municipale d'approvisionnement. Budget primitif de l'exercice 1945. Avis.

• Délibération n°203/1 - Cimetière du Sud. Concession perpétuelle gratuite de terrain. Monsieur Edouard Corbu, ex-conseiller municipal.

• Délibération n°189 - Projet de reconstitution de la clique municipale scolaire.

• Délibération n°215/1 - Personnel municipal. Heures supplémentaires effectuées pendant le 2ème trimestre 1945. Homologation des rémunérations à servir.

• Délibération n°212 - Régie municipale d'approvisionnement. Compte administratif de l'exercice 1944. Avis.

• Délibération - Accident rue Nationale. Règlement.

• Délibération n°221 - Accident ambulance n°6206 MD 7 contre tramways ELRT. Règlement.

• Délibération n°201 - Projet de rajustement des indemnités allouées au clairon major et sergent major de l'harmonie municipale.

• Délibération n°220 - Honoraires de Monsieur le recteur Duez. Règlement.

• Délibération n°197 - Personnel auxiliaire ouvrier. Relèvement des traitements.

• Délibération n°191 - Personnel enseignant du conservatoire de musique. Relèvement des traitements.

• Délibération n°196 - Personnel auxiliaire de bureau et de service. Relèvement des traitements.

• Délibération n°208 - Hospitalisation des femmes vénériennes lilloises dans les hôpitaux lillois. Frais de séjour. Période du 1er septembre au 31 décembre 1944 et année 1945. Crédit.

• Délibération n°179 - Armée active. Sursis d'incorporation. Avis.

• Délibération n°185 - Transports automobiles. Réparations de véhicules. Marché.

• Délibération n°203 - Cimetières. Tarifs. Modifications.

• Délibération n°188 - Ecole des Beaux-arts. Projet de créations d'un cours de dessins élémentaire de quartier à Moulins-Lille.

• Délibération n°211 - Régie municipale d'approvisionnement. Compte-matières au 31 décembre 1944. Avis.

• Délibération n°202 - Camps de vacances. Rémunération des chefs de groupe et surveillants.

• Délibération n°192 - Allocation familiale prénatale aux agents du personnel municipal des cadres titulaire et auxiliaire. Vœu.

• Délibération n°209 - Ville de Lille. Compte administratif. Exercice 1944.

• Délibération n°223 - Ravitaillement. Régimes alimentaires pour malades. Réglementation. Vœu.

• Délibération n°206 - Indemnité spéciale dite "de difficultés d'existence". Rappel à deux agents en congé de maladie de longue durée.

• Délibération n°218 - Sociétés sportives et gymniques. Subventions. Crédit.

• Délibération n°184 - Service des promenades et jardins. Abattage et élagage des arbres. Marché.

• Délibération n°228 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Loi du 14 juillet 1905. Assistance à domicile.

• Délibération n°207 - Bureau de bienfaisance. Comptes administratifs et de gestion de l'exercice 1944. Avis.

• Délibération n°179/1 - Armée active. Demande de sursis d'incorporation. 2ème série. Avis.

• Délibération n°181 - Eviction de locataire. 82 rue St Sauveur.

• Délibération n°214 - Dépenses d'exercices antérieurs. Crédits supplémentaires.

• Délibération n°215 - Insuffisances des crédits "Personnel" du budget primitif. Crédits supplémentaires.

• Délibération n°226 - Assistance aux femmes en couches. Loi du 17 juin 1913.

• Délibération n°225 - Assistance à la famille.

• Délibération n°195 - Personnel municipal. Reconstruction du cadre secondaire. Rappel d'émoluments.

• Délibération n°217 - Difficultés de trésorerie. Demande d'avance de l'État au titre de la loi du 31 mars 1932, article 70.

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Séance du 26 octobre 1945

• Délibération n°270 - Caisse de secours du Bataillon des sapeurs-pompiers de Lille. Modification du règlement.

• Délibération n°315/1 - Subvention aux hospices. Exercice 1945. Crédit supplémentaire.

• Délibération n°283 - Harmonie municipale et chorale municipale. Relèvement a) des indemnités allouées au personnel de fonctionnement b) des jetons de présence. Crédits.

• Délibération n°320 - Assistance à la famille.

• Délibération n°297 - Contributions de 1942. Crédit. Admission en recette.

• Délibération n°235 - Bureau de bienfaisance. Aliénation. 3 rue d'Austerlitz. Avis.

• Délibération n°267 - Théâtres municipaux. Personnel. Indemnités diverses.

• Délibération n°313 - Société de pêche des municipaux. Subvention.

• Délibération n°250 - Régie municipale d'approvisionnement. Crème à tartiner. Marché.

• Délibération n°304 - Cimetières. Rétrocession de concession. Vandecasteele René.

• Délibération n°273 - Vol de vêtements aux bains municipaux. Rue d'Armentières. Indemnité.

• Délibération n°285 - Hospices civils. Budget supplémentaire de l'exercice 1945. Avis.

• Délibération n°248 - Propriété publique. Achat de chevaux.

• Délibération n°306 - Location de la salle de gymnase. Place Philippe de Girard.

• Délibération n°292 - Crédit municipal. Budget supplémentaire de l'exercice 1945. Avis.

• Délibération n°266 - Bibliothèque municipale. Indemnité à la concierge.

• Délibération n°241 - Fête de clôture des camps de vacances. 22 septembre 1945. Assurance des gendarmes du service d'ordre.

• Délibération n°244 - Occupation temporaire d'immeubles communaux. Homologation.

• Délibération n°299 - Coupe nationale d'éducation physique. Frais d'organisation. Imputation de la dépense. Admission en recette. Crédit.

• Délibération n°233 - Accidents. Admission en recette.

• Délibération n°319 - Cimetières. Remboursement de concession. Cavrois Berthe.

• Délibération n°324 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Loi du 14 juillet 1905. Hospitalisation.

• Délibération n°315 - Institut industriel du Nord de la France. Subvention.

• Délibération n°323 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Loi du 14 juillet 1905. Assistance à domicile.

• Délibération n°246 - Entretien des voies publiques. Fourniture de 1100 tonnes de sable. Marché.

• Délibération n°312 - Manifestations sportives. Subventions.

• Délibération n°316 - Sapeurs-pompiers. Intervention dans d'autres communes et chez les particuliers. Relèvement des tarifs.

• Délibération n°272 - Grand théâtre. Remise en état des décors par voie de régie directe. Révision des salaires du Personnel.

• Délibération n°256 - Bourse du travail rue Léon Gambetta. Fourniture de trois chaudières de chauffage central. Marché.

• Délibération n°298 - Verrerie mise à la disposition de groupements à l'occasion de cérémonies. Remboursement de la valeur des verres cassés ou manquants. Admission en recette.

• Délibération n°287 - Bureau de bienfaisance. Budget additionnel de l'exercice 1945. Avis.

• Délibération n°281 - Dégâts causés aux bordures gazonnées du cimetière de l'Est. Admission en recette.

• Délibération n°249 - Fabrication de biscuits casse-croûte vitaminés. Marché.

• Délibération n°302 - Cimetières. Rétrocession de concession. Ghys Angèle.

• Délibération n°265 - Bibliothécaire en chef de l'Université chargée des fonctions de bibliothécaire municipale. Indemnité.

• Délibération n°290 - Fondation Masurel. Comptes administratifs et de gestion de l'exercice 1944. Avis.

• Délibération n°301 - Chemins vicinaux. Budget pour l'exercice 1946. Homologation.

• Délibération n°322 - Assistance médicale gratuite.

• Délibération n°247 - Transports automobiles. Achat d'une voiture. Marché.

• Délibération n°275 - Vente de plants de fleurs. Admission en recette.

• Délibération n°296 - Divers produits communaux. Admission en non-valeur.

• Délibération n°276 - Campagne pour les colonies de vacances en 1945. Admission en recettes.

• Délibération n°321 - Assistance aux femmes en couches.

• Délibération n°284 - Insuffisances des crédits "Matériel". Crédits supplémentaires.

• Délibération n°318 - Cimetières. Rétrocession de concession. Dagbert Auguste.

• Délibération n°231/1 - Armée active. Sursis d'incorporation. Avis.

• Délibération n°263 - Agents municipaux logés. Avantages en nature. Remboursement.

• Délibération n°255 - Travaux d'entretien dans les bâtiments communaux. Marchés.

• Délibération n°286 - Hospices de Lille. Comptes administratifs et de gestion de l'exercice 1944. Avis.

• Délibération n°314 - Laboratoire d'hydrogéologie. Subvention.

• Délibération n°310 - Société musicale lilloise. "Fanfare Gambrinus". Subvention.

• Délibération n°303 - Cimetières. Rétrocession de concession. Mouraux François.

• Délibération n°317 - Personnel saisonnier des théâtres municipaux. Fixation des salaires. Crédit.

• Délibération n°280 - Parrainage des prisonniers de guerre. Remboursement d'un trop-perçu sur les colis de denrées.

• Délibération n°291 - Crédit municipal. Budget primitif de l'exercice 1945. Subvention d'équilibre à allouer par la Ville. Avis.

• Délibération n°264 - Théâtres municipaux. Situation du directeur.

• Délibération n°294 - Vestiaire municipal. Reconduction de l'œuvre pour l'hiver 1945-1946.

• Délibération n°238 - Bureau de bienfaisance. Donation Allard Holbard. Avis.

• Délibération n°253 - Dragage des ports Vauban et du Wault. Révision des prix du marché.

• Délibération n°300 - Assistance médicale gratuite, aveugles et sourds-muets. Frais d'entretien et de rééducation en maison spécialisée. Crédit.

• Délibération n°307 - Réquisition de locaux. Vœu.

• Délibération n°293 - Caisse de crédit municipal. Comptes administratifs et de gestion de l'exercice 1944. Avis.

• Délibération n°245 - Services municipaux. Fourniture d'éponges. Marché.

• Délibération n°258 - Bâtiments communaux. Travaux de tapisserie et ameublement. Marché.

• Délibération n°231 - Elections générales. Vœu.

• Délibération n°311 - Association sportive. Subvention.

• Délibération n°295 - Théâtre Sébastopol. Saison 1944-1945. Compte d'exploitation.

• Délibération n°305 - Cantines scolaires. Enfants en garde. Assurance de la responsabilité civile de la Ville.

• Délibération n°236 - Bureau de bienfaisance. Vente d'une parcelle de terrain avenue Calmette à Marcq-en-Barœul.

• Délibération n°309 - Chemins vicinaux. Contingent. Insuffisance de crédit. Imputation de la dépense supplémentaire sur crédit du chapitre des "reports".

• Délibération n°278 - Bains municipaux. Modification de tarif.

• Délibération n°289 - Fondation Masurel. Budget supplémentaire de l'exercice 1945. Avis.

• Délibération n°234 - Location de terrain par le Bureau de bienfaisance. Résiliation.

• Délibération n°325 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Loi du 14 juillet 1905. Allocations complémentaires.

• Délibération n°251 - Régie municipale d'approvisionnement. Crème à tartiner. Marché de régularisation.

• Délibération n°308 - Marché Saint-Nicolas. Désaffectation. Création d'une salle municipale.

• Délibération n°254 - Propriétés communales. Acquisition de produits pour peintures. Marché.

• Délibération n°274 - Location de plantes. Admission en recette.

• Délibération n°252 - Prix des repas de cantines de l'école Jean Macé, de l'Institut Denis Diderot et du collège technique Valentine Labbé.

• Délibération n°237 - Bureau de bienfaisance. Donation Duez. Avis.

• Délibération n°271 - Liquidation de pension. Sapeurs-pompiers volontaires. Baussart Albert.

• Délibération n°288 - Fondation Masurel. Budget primitif pour 1946. Avis.

• Délibération n°269 - Caisse des retraites du bataillon des sapeurs-pompiers de Lille. Modification du règlement.

• Délibération n°282 - Secours contre l'incendie. Achat de tuyaux. Augmentation du prix.

• Délibération n°257 - Transports pour le service des promenades et jardins. Marché.

• Délibération n°262 - Indemnité d'entretien forfaitaire allouée aux agents utilisant leur bicyclette personnelle pour les besoins du service. Relèvement.

• Délibération n°243 - Abattoirs. Location de locaux.

• Délibération n°239 - Affaire Ville de Lille contre Le Gorguille Frères. Règlement.

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Séance du 22 décembre 1945

• Délibération n°452 - Taxe sur la valeur locative de locaux servant à l'exercice d'une profession. Rajustement des taux.

• Délibération n°482 - Vœu appointements aux familles des fonctionnaires déportés en Allemagne.

• Délibération n°326 - Remise en état des décors du théâtre municipal. Salaires du personnel de l'atelier de peinture.

• Délibération n°414/1 - Avance de trésorerie aux hospices civils.

• Délibération n°462 - Lycée Fénelon. Internat municipal. Budget primitif de l'exercice 1945. Avis.

• Délibération n°406 - Transports hippomobiles pour exécution des travaux de voirie. Marchés.

• Délibération n°488 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Allocations complémentaires.

• Délibération n°330 - Transformation éventuelle du Centre d'orientation professionnelle de Lille en Centre départemental d'orientation professionnelle du Nord.

• Délibération n°384 - Propriétés communales. Acquisition de produits pour peintures. Marché.

• Délibération n°357 - Monuments historiques. Palais Rihour. Travaux de grosses réparations. Participation de la Ville.

• Délibération n°342 - Avis sur bourses.

• Délibération n°444 - Restaurants à prix réduit. Soupes. Tarif nouveau.

• Délibération n°374 - Tribunal et Chambre de commerce. Liste électorale 1946. Révision. Délégation.

• Délibération n°424 - Achat de matériel pour l'impression des documents électoraux.

• Délibération n°481 - Vœu relatif aux anciens combattants collaborateurs avec l'ennemi.

• Délibération n°355 - Église Sainte Marie Madeleine. Réparation d'une cheminée à frais communs. Participation du Culte. Admission en recette.

• Délibération n°456 - Lycée Fénelon. Internat municipal. Commensales admises à la table commune. Relèvement du prix du repas. Avis.

• Délibération n°349 - Indemnité spéciale dite "de difficultés d'existence". Rappel à deux agents en congé de maladie de longue durée.

• Délibération n°335 - Reconstruction en asphalte d'une partie des trottoirs du boulevard de la Liberté, côté des numéros impairs compris entre la rue Nationale et le boulevard Papin et de diverses autres artères. Réception définitive et décompte définitif.

• Délibération n°430 - Médaille d'honneur communale. Relèvement des gratifications aux titulaires de cette distribution.

• Délibération n°459 - Lycée Fénelon. Internat municipal. Tarifs de la pension, de la demi-pension et des leçons de piano, applicables à partir du 1er janvier 1945. Validation.

• Délibération n°438 - Bureau de bienfaisance. Legs Allard. Acceptation.

• Délibération n°411 - Société de gymnastique "La jeune ouvrière". Subvention.

• Délibération n°336 - Utilisation de pavés de rebut. Taille de 100 000 pavés "mosaïques" et de 50 000 pavés de trottoirs. Marché.

• Délibération n°370 - Cimetières. Rétrocession de concession. Denoyelle.

• Délibération n°387 - Propriétés communales. Travaux de clôtures et moulages en ciment armé. Marché.

• Délibération n°480 - Vœu relatif aux mutilés de guerre implacables.

• Délibération n°377 - Personnel municipal. Echelle- type additif.

• Délibération n°367 - Cimetières. Remboursement de superposition. Ammeux-Laisne.

• Délibération n°362 - Groupement "Les Amis de l'Art". Subvention.

• Délibération n°483 - Assistance à la famille.

• Délibération n°425/1 - Cimetières. Rétrocession de concession. Vernet Victor.

• Délibération n°371 - Jury criminel. Liste du jury 1947. Délégation.

• Délibération n°340 - Personnel auxiliaire. Modification au statut.

• Délibération n°413/1 - Conseillers municipaux. Frais engagés à l'occasion de l'accomplissement de missions spéciales. Remboursement.

• Délibération n°458 - Lycée Fénelon. Internat municipal. Traitement du médecin. Relèvement du taux.

• Délibération n°331 - Travaux de voirie. Reconstruction de trottoirs. Réception définitive d'une troisième tranche de travaux.

• Délibération n°417 - Lycée Faidherbe et annexe Franklin. Transformation et aménagement. Mobilier et matériel d'enseignement. Participation dans les dépenses. Crédit.

• Délibération n°329 - Abattoirs. Taxes d'étalage et de séjour.

• Délibération n°361 - Bibliothèque de Prêt. Augmentation de la rétribution allouée aux régisseurs.

• Délibération n°473 - Hospices civils. Budget primitif pour l'exercice 1946. Avis.

• Délibération n°441 - Restaurants à prix réduits. Tarif des repas des cuisinières et aides cuisinières.

• Délibération n°467 - Institut de mécanique des fluides. Dommages de guerre. Réfection de la toiture terrasse et de la chape en asphalte du dôme. Marché.

• Délibération n°486 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Loi du 14 juillet 1905. Assistance à domicile.

• Délibération n°354 - Écoles communales. Eclairage au gaz. Renouvellement de marché.

• Délibération n°475 - Affaire d'urbanisme. Frais de déplacement. Remboursement.

• Délibération n°465 - Propriétés communales. Travaux de serrurerie, ferronnerie et fumisterie. Marché.

• Délibération n°483 - Entretien des routes nationales. Vœu.

• Délibération n°375 - Listes électorales politiques 1946. Délégation.

• Délibération n°343 - Bains municipaux. Bascules pèse-personnes. Relèvement des redevances.

• Délibération n°358 - Faculté des lettres. Achèvement du fronton. Echafaudage tubulaire. Révision de marché.

• Délibération n°347 - Code de la famille. Fonds national de compensation. Contribution de la Ville pour l'année 1944. Crédit.

• Délibération n°414 - Divers produits communaux. Admission en non-valeur.

• Délibération n°388 - Église Saint Maurice d'Esquermes. Clocher remise en état des lucarnes et de la corniche. Marché. Participation du Culte.

• Délibération n°422 - Écoles municipales. Fourniture de livres classiques de bibliothèques et de prix en 1946. Cahier des charges de l'adjudication.

• Délibération n°440 - Abattage de peupliers au cimetière de l'Est. Marché.

• Délibération n°365 - Assurances sociales. Personnel municipal bénéficiaire d'un régime de retraite. Augmentation du taux de cotisation. Maintien des pourcentages de répartition de la cotisation.

• Délibération n°423 - Inspection médicale scolaire. Service de radioscopie. Achat d'un paravent protecteur. Marché.

• Délibération n°443 - Restaurants à prix réduit. Tarif nouveau.

• Délibération n°393 - Divers services municipaux. Nourriture et couchage des animaux. Fourniture de grains et fourrages. Marché.

• Délibération n°394 - Transports hippomobiles. Adjudication.

• Délibération n°378 - Abattoirs. Location de locaux. Révision des tarifs.

• Délibération n°439 - Transformation du square Dutilleul. Établissement de projet. Honoraires de l'architecte. Règlement. Crédit.

• Délibération n°344 - Personnel municipal. Heures supplémentaires.

• Délibération n°328 - Médecins de l'état civil. Demande de relèvement d'indemnité.

• Délibération n°400 - Tarif de perception des droits de stationnement de voirie et d'occupation temporaire du domaine public communal.

• Délibération n°408 - Reconstruction de l'égout de la rue Denis du Péage endommagé par faits de guerre. Marché.

• Délibération n°407 - Reconstruction d'égouts endommagés par faits de guerre. Marché.

• Délibération n°442 - Restaurant municipal et restaurant des Postes, téléphones et télégraphes. Tarif nouveau.

• Délibération n°377/1 - Sapeurs-pompiers stagiaires. Régularisation de leur rémunération.

• Délibération n°421 - Personnel municipal. Heures supplémentaires effectuées pendant le 3ème trimestre 1945. Rémunération.

• Délibération n°344 - Automobiles des sapeurs-pompiers. Remboursement de primes d'assurances.

• Délibération n°457 - Lycée Fénelon. Internat municipal. Rajustement des tarifs d'abonnement aux livres classiques. Avis.

• Délibération n°412 - Société de gymnastique et d'éducation physique "L'Avenir du sud et revanche". Subvention.

• Délibération n°382 - Bains municipaux rue Maracci. Remplacement de deux bâches à eau chaude. Marché.

• Délibération n°419 - Personnel municipal titulaire. Reclassement dans les échelles-types. Personnel municipal. Reconstitution du cadre secondaire. Crédits supplémentaires.

• Délibération n°383 - École maternelle Victor Hugo. Revêtement en asphalte de la cour. Marché.

• Délibération n°360 - Cimetières. Rétrocession de concession. Vroland Eugénie.

• Délibération n°484 - Assistance aux femmes en couches. Loi du 17 juin 1913.

• Délibération n°373 - Conseils des prud'hommes. Liste électorale 1946. Révision. Délégation.

• Délibération n°463 - Lycée Fénelon. Internat. Budget supplémentaire de l'exercice 1945. Avis.

• Délibération n°445 - Marché aux chevaux. Droits de place. Nouveau tarif.

• Délibération n°425 - Cimetières. Rétrocession de concession. Hulot Suzanne.

• Délibération n°427 - Personnel municipal. Concierges prisonniers de guerre. Attribution d'une indemnité forfaitaire aux épouses.

• Délibération n°368 - Cimetières. Rétrocession de concession. Leroy Albert.

• Délibération n°409 - Subventions à des sociétés musicales.

• Délibération n°416 - Régie municipale d'approvisionnement. Budget supplémentaire de l'exercice 1945. Avis.

• Délibération n°366 - Ville de Lille. Budget supplémentaire exercice 1945.

• Délibération n°478 - Vœu concernant l'abrogation de décrets-lois et lois.

• Délibération n°352 - Société municipale de scoutisme. Assurance des membres.

• Délibération n°453 - Taxe sur le revenu net des propriétés bâties. Relèvement du taux.

• Délibération n°413 - Insuffisance de crédits. Crédits supplémentaires.

• Délibération n°350 - Indemnité de fonctions au maire et aux adjoints. Application de l'ordonnance du 18 octobre 1945.

• Délibération n°470 - Halles et marchés. Relèvement des tarifs.

• Délibération n°346 - Fourniture d'imprimés. Impressions des fascicules du Conseil municipal et du bulletin administratif. Révision de marchés.

• Délibération n°434 - Commission de révision des créations et transformations d'emplois de fonctionnaires municipaux. Délégations.

• Délibération n°392 - Transports hippomobiles. Fourniture d'attelages. Marché.

• Délibération n°454 - Réalisation du plan d'équipement sportif. Création du centre scolaire d'éducation physique et sportive "Fives" rue Anatole de la Forge. Imputation budgétaire des frais.

• Délibération n°356 - Travaux aux églises à frais communs avec le Culte. Admission en recette.

• Délibération n°363 - Fourniture de limes et matériel divers à l'Institut Denis Diderot. Marché.

• Délibération n°428 - Personnel municipal. Réintégration de Monsieur Thytschaever. Rappel de traitement.

• Délibération n°460 - Lycée Fénelon. Internat principal. Relèvement du tarif des leçons de piano et de violon à compter du 1er octobre 1945. Avis.

• Délibération n°386 - Propriétés communales. Travaux d'installations électriques. Marché.

• Délibération n°420 - Personnel municipal. Heures supplémentaires effectuées à l'occasion des élections cantonales et législatives.

• Délibération n°447 - Abattoirs. Vente de fumier. Rajustement du tarif.

• Délibération n°403 - Reconstruction des trottoirs. 3ème trimestre 1945. Participation des propriétaires. Admission en recette.

• Délibération n°469 - Cantines d'usines. Révision du tarif.

• Délibération n°448 - Abattoirs. Taxe d'abattage. Tarif nouveau.

• Délibération n°418 - Abandon du projet d'acquisition des terrains et installations du stade de l'Olympique lillois. Désaffectation sollicitée de l'emprunt de 905 060 francs réalisé en 1943.

• Délibération n°345 - Assurance du personnel des théâtres municipaux. Règlement accident Chevalier.

• Délibération n°391 - Transports hippomobiles. Ferrage de chevaux et soins vétérinaires. Marché.

• Délibération n°437 - Association des éclaireurs de France. Sections lilloises. Subvention.

• Délibération n°376 - Chambre des métiers. Liste électorale 1946. Révision. Délégation.

• Délibération n°381 - Secteur charbonnier. Indemnité de fonctions à monsieur Asset.

• Délibération n°468 - Lycée Fénelon. Réfection de l'installation téléphonique intérieure. Crédit. Marché. Admission en recette de la participation du Lycée.

• Délibération n°405 - Distribution d'eau. Achat de tuyaux et raccords. Marché.

• Délibération n°472 - Agrandissement du cimetière du Sud. Emprunt.

• Délibération n°485 - Assistance médicale gratuite. Loi du 14 juillet 1893.

• Délibération n°446 - Abattoirs. Désinfection de véhicules. Tarif nouveau.

• Délibération n°334 - Reconstruction des parties d'égouts endommagés par faits de guerre dans les rues du Faubourg de Béthune, Tourville, Gauthier de Chatillon, avenue Butin. Décompte définitif.

• Délibération n°348 - Rappel d'allocations familiales et de salaire unique à Madame d'Hérain, veuve d'un moniteur d'éducation physique. Ouverture de crédit.

• Délibération n°415 - Ascensions du Beffroi. Redevances. Tarif nouveau.

• Délibération n°464 - Transports sanitaires. Marché pour acquisition de deux ambulances-automobiles.

• Délibération n°372 - Chambre d'agriculture. Liste électorale 1946. Révision. Délégation.

• Délibération n°377/2 - Sapeurs-pompiers stagiaires. Retenue sur traitement. Régularisation.

• Délibération n°410 - Subvention à l'Union des étudiants et étudiantes de l'État.

• Délibération n°474 - Vidange des fosses d'aisances des bâtiments communaux pendant l'année 1946.

• Délibération n°461 - Lycée Fénelon. Internat municipal. Comptes administratifs et de gestion de l'exercice 1944. Avis.

• Délibération n°385 - Propriétés communales. Travaux de peinture et de vitrerie. Marché.

• Délibération n°455 - Bureau de bienfaisance. Budget primitif pour l'exercice 1946. Avis.

• Délibération n°487 - Assistance aux vieillards, infirmes et incurables. Loi du 14 juillet 1905. Hospitalisation.

• Délibération n°337 - Transports hippomobiles pour exécution des travaux de voirie. Marchés.

• Délibération n°450 - Duplicata de livret de famille. Augmentation du prix.

• Délibération n°471 - Office public municipal d'habitations à bon marché. Budget primitif pour 1946. Avis.

• Délibération n°332 - Reconstruction des trottoirs. 2ème trimestre 1945. Participation des propriétaires. Admission en recette.

• Délibération n°390 - Enlèvement des ordures ménagères. Location de tombereaux. Marché.

• Délibération n°476 - Foire-attractions 1945. Occupation de l'esplanade de la Citadelle. Redevance.

• Délibération n°449 - Halles centrales. Droits de crochet et de resserre. Tarifs nouveaux.

• Délibération n°369 - Cimetières. Remboursement de concession. Baron Jean.

• Délibération n°479 - Vœu relatif au droit au travail des anciens combattants.

• Délibération n°431 - Relèvement du tarif de vente de l'eau potable et de l'eau industrielle.

• Délibération n°453/1 - Lycée Fénelon. Internat municipal. Tarif d'hébergement exceptionnel d'étrangers de passage à l'internat. Avis.

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Lien permanent :

Mandat de Denis Cordonnier (séances de 1945)

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Particularité physique : papier
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conservation
Accès et utilisation :
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