Délibération n°239 - Location de terrains par le Bureau de bienfaisance. Avenant.

• Cote :

  1D/5/18457

• Date :

  1945-1945

• Présentation du contenu :

  Délibération, convention, feuille de calculs, lettre, rapport du maire.

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable