Affaires soumises au Conseil municipal (dossiers de délibérations), séances de 1880 à 1947.

  • Cote :

    1D/5/1 - 1D/5/20013

  • Date :

    1818-1990

  • Présentation du contenu :

    Le Conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Le Conseil municipal se compose du maire, des adjoints et des conseillers municipaux. Les thématiques couvertes lors des conseils municipaux sont nombreuses et découlent  des compétences de la municipalité et de leur évolution au fil du temps. Il peut ainsi y avoir des documents relatifs à l'action foncière, à la gestion des finances communales, à la gestion du personnel, à l'aide sociale, à l'urbanisme, à l'immobilier, à la gestion de la population ou à la gestion de la commune en général.

     

    Les dossiers des affaires soumises au Conseil municipal correspondent aux dossiers de travail élaborés par les services municipaux pour préparer les délibérations présentées au Conseil municipal. Ces dossiers sont également parfois appelés « dossiers de délibérations ».

    Chacun des dossiers contient la délibération mais il peut également contenir les pièces qui accompagnent celle-ci : pièces financières, documents juridiques (notamment des conventions), pièces de marchés publics (y compris des plans dès lors qu'il s'agit de marchés de travaux), rapports, notes, correspondance& Par la diversité des pièces qu'ils peuvent contenir, ces dossiers constituent une source très intéressante pour l'histoire municipale car ils éclairent, au-delà de la seule délibération, le contexte de réalisation d'un projet. C'est particulièrement vrai, par exemple, pour les dossiers de travaux de la période 1920-1930 concernent par exemple la construction de l'Hôtel de Ville et de nombreux bâtiments publics (écoles, casernes de pompiers, etc.). 

    Ces dossiers étant des dossiers préparatoires aux délibérations, ils contiennent souvent des documents plus anciens que la délibération elle-même. Les dates extrêmes des dossiers sont ainsi parfois différentes de la date de la séance du Conseil municipal.

    Le service des Archives conserve ces dossiers jusqu'en 2007. Les dossiers postérieurs à 1947 sont en cours de reclassement (voir le paragraphe « mode de classement »).

  • Localisation physique : Archives municipales de Lille
  • Origine : Mairie de Lille
  • Biographie ou histoire :

    Les conseils municipaux mis en place au moment de la Révolution française se substituent aux conseils de l'échevinage qui existaient à Lille depuis le XIIIe siècle (voir archives anciennes). A Lille, les premières élections municipales ont lieu le 25 janvier 1790 et les 17 officiers municipaux sont élus le 1er février 1790. Les Archives municipales ne conservent des dossiers des affaires soumises au Conseil municipal qu'à partir de 1880. Seuls quelques dossiers sont conservés pour la période allant de 1880 à 1901 et ils deviennent plus réguliers à partir de 1902, durant le premier mandat de Gustave Delory (1896-1904).

  • Accroissement :

    La sous-série 1D5 est close et couvre la période 1880-2007. Les dossiers de séance du Conseil municipal postérieurs à 2007 ont été classés en archives contemporaines. Cette sous-série fait l'objet d'un reclassement pour réaliser des descriptions dossier par dossier (voir paragraphe « Mode de classement »). L'inventaire mis en ligne ne couvre actuellement que la période 1880-1947, des mandats de Jules Dutilleul (1878-1881) jusqu'au mandat de Denis-Cordonnier (1944 - 1947).

  • Mode de classement :

    Les dossiers ont d'abord été collectés et classés par années. L'inventaire dont on disposait auparavant ne comportait que l'indication des années et des numéros de délibérations cotés par boîte.

    Afin de proposer des analyses plus précises des dossiers, un travail de reprise de la sous-série 1D5 a été entrepris depuis 2013. Chaque dossier a été ainsi décrit individuellement afin de préciser l'intitulé de la délibération, les dates extrêmes et les typologies présentes dans chaque dossier.

    L'instrument de recherche est présenté par mandat, il a été subdivisé en 25 parties correspondant chacune à une ou plusieurs années. L'inventaire mis en ligne ne couvre actuellement que la période 1880-1947, des mandats de Jules Dutilleul (1878-1881) jusqu'au mandat Denis-Cordonnier (1944 - 1947). L'instrument de recherche des mandats suivants sera progressivement mis en ligne.

    La sous-série 1D5 s'arrête en 2007. Les dossiers des affaires soumises au Conseil municipal postérieurs à 2007 sont classés en archives contemporaines.

     

  • Accès et utilisation :

    Les dossiers des affaires soumises au Conseil municipal sont en principe communicables immédiatement. Cependant, certaines pièces contenues dans les dossiers sont susceptibles de ne rendre communicables le dossier qu'après un délai de 50 ans afin de protéger les informations relatives à la vie privée contenues dans les dossiers.

  • Caractéristiques matérielles et techniques :

    Les dossiers ne sont pas reproductibles par photocopie. En revanche, ils peuvent faire l'objet d'une photographie sans flash.

  • Autre instrument de recherche :

    Séances du conseil municipal, 1880-1908

    Séances du conseil municipal, 1909-1917

    Séances du conseil municipal, 1918-1919

    Séances du conseil municipal, 1920

    Séances du conseil municipal, 1921

    Séances du conseil municipal, 1922

    Séances du conseil municipal, 1923

    Séances du conseil municipal, 1924

    Séances du conseil municipal, 1925

    Séances du conseil municipal, 1926

    Séances du conseil municipal, 1927

    Séances du conseil municipal, 1928-1929

    Séances du conseil municipal, 1930

    Séances du conseil municipal, 1931

    Séances du conseil municipal, 1932

    Séances du conseil municipal, 1933

    Séances du conseil municipal, 1934

    Séances du conseil municipal, 1935

    Séances du conseil municipal, 1936-1937

    Séances du conseil municipal, 1938-1939

    Séances du conseil municipal, 1940-1941

    Séances du conseil municipal, 1942

    Séances du conseil municipal, 1943-1944

    Séances du conseil municipal, 1945

    Séances du conseil municipal, 1946-1947

  • Sources complémentaires :

    Registres de délibérations

     

     

    • 1790-1982 : 1D2
    • 1983-2001 : versement 372W
    • 2001-2004 : versement 7W, articles 7W/39-56
    • 2004-2005 : versement 96W
    • 2006-2008 : versement 164W
    • 2008-2009 : versement 244W
    • 2010-2011 : versement 422W
    • 2012-2018 : versement 794W

    Recueil des actes administratifs (délibérations)

    • 1995-2013 : versement 374W
    • 2014 : versement 575W
    • 2015 : versement 647W

    Procès-verbaux des conseils municipaux

    • 1790-1982 : sous-série 1D/2
    • 1983-1990 : versement 371W
    • 1991-2007 : versement 388W
  • Localité : Lille (Nord, France)
  • Sujet : conseil municipal
  • Nature du contenu : délibération
  • Mots-clés