Du 27 novembre au 31 décembre 1991, actes n° 15630 à 16179.

• Cote :

  721W/162

• Date :

  27/11/1991-31/12/1991

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Informations sur l'évaluation :

  conservation

• Accès et utilisation :

  Communicable