Du 4 juillet au 27 septembre 1985, actes n° 3701 à 4030, table analytique de classement des arrêtés.

  • Cote :

    721W/47

  • Date :

    04/07/1985-27/09/1985

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 1985

  • Nature du contenu : table
  • Mots-clés