Du 8 janvier au 21 février 1996, actes n° 1159 à 1454, table analytique des arrêtés du 1er semestre 1996.
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Cote :
721W/225
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Date :
08/01/1996-21/02/1996
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Description physique :
Particularité physique : papier
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Informations sur l'évaluation :
conservation
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Accès et utilisation :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1996
- Nature du contenu : table