17 décembre 1996, du 2 juillet au 19 juillet 1996, actes n° 2324 à 2719 et acte n° 4282, table analytique des arrêtés du 2e semestre 1996.
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Cote :
721W/228
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Date :
19/07/1996-17/12/1996
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Description physique :
Particularité physique : papier
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Informations sur l'évaluation :
conservation
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Accès et utilisation :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1996
- Nature du contenu : table