17 décembre 1996, du 2 juillet au 19 juillet 1996, actes n° 2324 à 2719 et acte n° 4282, table analytique des arrêtés du 2e semestre 1996.

  • Cote :

    721W/228

  • Date :

    19/07/1996-17/12/1996

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 1996

  • Nature du contenu : table
  • Mots-clés