Quartier de Moulins (extension d'habitation de la cité Duvinage, 44 rue Arago), achat par la Ville de la servitude d'assainissement. - Travaux de requalification et d'assainissement

  • Cote :

    1011W/68

  • Date :

    1997-2003

  • Présentation du contenu :

    Correspondance, projet d'acte de constitution de servitude, copie de l'acte de constitution de servitude, extraits des registres des délibérations du Conseil municipal, déclaration de travaux

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003

  • Localité : Lille (Nord, France) -- quartier de Moulins
  • Mots-clés