Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur les courées. - Primes municipales

  • Cote :

    1011W/124

  • Date :

    2001-2003

  • Présentation du contenu :

    Compte rendu de la commission d'attribution, dossier de demande de prime, comptes rendus de réunion, correspondance, documents de travail, une photographie de la cour de Pologne

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003