Programme d'aide au maintien des courées 1997 : tous quartiers. - Travaux de requalification et d'assainissement

  • Cote :

    1011W/71

  • Date :

    1997-1997

  • Présentation du contenu :

    Convention de fonds de concours, attestation d'urbanisme et d'action foncière, extrait du registre de délibérations du Conseil municipal, rapport, compte rendu de commission, convention de mise à disposition de fonds

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 1997