Programme d'aide au maintien des courées traitées de 1995 à 2000. - Subventions d'État

  • Cote :

    1011W/118

  • Date :

    2000-2003

  • Présentation du contenu :

    Comptes rendus de réunion, tableau récapitulatif, correspondance, état des crédits nécessaires, documents préparatoires

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003