Programme d'aide au maintien des courées 2000, renommé 2001. - Travaux de requalification et d'assainissement

  • Cote :

    1011W/126

  • Date :

    2001-2002

  • Présentation du contenu :

    Projet de délibération, projet de convention pour la réalisation d'une mission de monitorat social et technique, tableaux récapitulatifs de trésorerie, correspondance, projets de délibérations, note

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 2002