Programme d'aide au maintien des courées 1994-1996. - Subventions d'État

  • Cote :

    1011W/62

  • Date :

    1993-2003

  • Présentation du contenu :

    Copies de conventions, extraits des registres de délibérations du Conseil municipal, arrêtés préfectoraux, tableaux des subventions, documents de contentieux, comptes rendus de réunion

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003