Opération programmée d'amélioration de l'habitat des courées de la métropole (OPAHCM). - Subventions municipales, projet

  • Cote :

    1011W/16

  • Date :

    1995-1999

  • Présentation du contenu :

    Arrêtés municipaux, délibérations du conseil municipal, comptes rendus de réunions, listes des courées, documents de travail, correspondance, fiches de sous-compte budgétaire, document de contexte historique (ARIM, 1996)

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 1999