Programme d'aide au maintien des courées 2000, programme d'aide au maintien des courées 2000 renommé 2001

  • Cote :

    1011W/51

  • Date :

    2000-2003

  • Présentation du contenu :

    Convention (copie), correspondance, extraits des registres de délibérations du Conseil municipal, compte rendu de commission, acte d'engagement (copie)

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003