Programme d'aide au maintien des courées 1999, 2002, 2003-2004

  • Cote :

    1011W/50

  • Date :

    2002-2005

  • Présentation du contenu :

    Correspondance, convention de fonds de concours, extraits des registres de délibérations du Conseil municipal

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 2005