Programme d'aide au maintien des courées 2000-2001, 2002. - Mission de monitorat social et technique par le CAL-PACTCAL-PACT : Centre d'amélioration du logement-Protection, Amélioration, Conservation, Transformation de l'habitat

  • Cote :

    1011W/116

  • Date :

    2001-2003

  • Présentation du contenu :

    Projet de convention, extraits du registre de délibérations, correspondance, documents de travail, comptes rendus de réunion, factures

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003