Programme d'aide au maintien des courées 1998

  • Cote :

    1011W/106

  • Date :

    1997-1998

  • Présentation du contenu :

    Correspondance, compte rendu de conseil de quartier, attestation (aucun commencement d'exécution des travaux), extraits du registre de délibération, documents de travail, fiches de présentation des courées, contrat de Ville (commission habitat),

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 1998