Programme d'aide au maintien des courées 2000, renommé 2001. - Subventions

  • Cote :

    1011W/148

  • Date :

    2000-2005

  • Présentation du contenu :

    Éléments financiers, tableaux récapitulatifs, convention, planning prévisionnel, extraits du cadastre

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 2005