Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur les courées 1999-2002. - Primes municipales

  • Cote :

    1011W/103

  • Date :

    2003-2003

  • Présentation du contenu :

    Dossiers de demande, décisions d'octroi

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003