Programme d'aide au maintien des courées 1999 dans le cadre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) : tous quartiers. - Travaux de requalification et d'assainissement (dont mission de monitorat social et technique par le CAL-PACT)

  • Cote :

    1011W/10

  • Date :

    2000-2000

  • Présentation du contenu :

    Correspondance, extrait du registre des délibérations du conseil municipal, copie de convention

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 2000