Programme d'aide au maintien des courées. - Généralités (historique, financement, trésorerie)

  • Cote :

    1011W/122

  • Date :

    1993-2001

  • Présentation du contenu :

    Articles de presse, note juridique, exemple de convention avec le PACT, listes des courées en attente de financement, listes des intervention foncières, projet de note en vue d'une préemption, rapport d'activité 1998 "habitat et aménagement des quartiers", programme de la Politique de la Ville, note sur l'accompagnement social et technique

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 2001