Opération programmée d'amélioration de l'habitat des courées de la métropole (OPAHCM). - Commission d'attribution des aides financières

  • Cote :

    1011W/15

  • Date :

    1996-1998

  • Présentation du contenu :

    Comptes rendus, tableaux des primes

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 1998