Programme d'aide au maintien des courées

  • Cote :

    1011W/169

  • Date :

    1991-1997

  • Présentation du contenu :

    Documents de travail, bilans, comptes rendus de la commission de l'Urbanisme, du logement, de l'environnement et du domaine public, conventions, documents de programmation

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 1997