Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) : tous quartiers. - Primes municipales

  • Cote :

    1011W/123

  • Date :

    1999-2002

  • Présentation du contenu :

    Tableaux récapitulatifs, projet de convention Fonds de solidarité habitat, textes règlementaires

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 2002