Programme d'aide au maintien des courées 1996-1999. - Subventions d'État

  • Cote :

    1011W/60

  • Date :

    1995-2003

  • Présentation du contenu :

    Arrêtés préfectoraux, extraits du logiciel CORIOLIS, correspondance, note budgétaire

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003