Programme d'aide au maintien des courées 1997-2003. - Subventions d'État

  • Cote :

    1011W/61

  • Date :

    1997-2007

  • Présentation du contenu :

    Arrêtés préfectoraux, décomptes généraux définitifs (DGD), copies de conventions, attestations de commencement de travaux, certificat d'achèvement de travaux, correspondance

  • Description physique :

    Particularité physique : papier

  • Informations sur l'évaluation :

    conservation

  • Accès et utilisation :

    Communicable au bout de 50 ans à partir de 2007